CAS DIVORCE CONTENTIEUX ET NÉGOCIÉ
Il existe des processus de divorce que les couples devraient choisir en cas de divorce. Ces processus sont liés à la question de savoir si les époux parviennent à un consensus sur chaque question et, dans la pratique, ils sont divisés en divorce contesté et en divorce contesté.
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PRINCIPALE RELATION ENTRE LES EMPLOYEURS ET LES SOUS-EMPLOYEURS
Bien qu’il soit précisé que l’entreprise contractante sera responsable des créances de main-d’œuvre devant être générées dans ces contrats d’achat de services, il est à noter que les travaux ne sont pas remis aux entreprises contractantes par l’administration sous forme de clé en main.
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QUEL TRAVAILLEUR SOUS-TRAITÉE SERA-T-IL AU PERSONNEL PERMANENT DE L’EMISSION
L’article 127 du décret-loi no 696 précise en détail quelles institutions et organisations administratives couvrent le contrat de sous-traitance. Cependant, il y a d’autres points à considérer avec cet article.
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DROIT DE LITIGE PAR UN TRAVAILLEUR SOUS-TRAITÉ NE FIGURANT PAS AU PERSONNEL PERMANENT
Après la déclaration des membres du personnel des sous-traitants [1], loi n ° 696 du 20/11/2011, les contractuels [2] dans lesquels les postes à recruter sont spécifiés.
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